1 – Objet
Les présents Termes et Conditions ont pour objectif de définir les modalités et règles régissant la commercialisation des produits de l’entreprise siho equipement. Elles s’appliquent à la vente de produits destinés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels, pour des usages personnels ou professionnels. Toute transaction est soumise à ces Termes et Conditions, qui prévalent sur toutes autres conditions d’achat, sauf en cas d’accord explicite et écrit de notre part. Vous pouvez consulter l’intégralité de ces termes sur notre site internet à l’adresse suivante : https://siho-equipement.com/termes-et-conditions/. Des extraits en figurent également sur nos documents contractuels.
2 – Acceptation des Termes et Conditions
En procédant à une commande, le client confirme avoir pris connaissance des présents Termes et Conditions et accepte sans réserve leur application. Ces termes régissent les relations contractuelles entre bbyssi et le client à partir de l’acceptation de la commande par notre entreprise.
3 – Produits
siho equipement propose à la vente une large gamme de produits industriels et autres équipements spécialisés, destinés aussi bien aux particuliers qu’aux professionnels ayant besoin de matériels spécifiques pour leurs activités. En règle générale, ces produits sont disponibles en stock tout au long de l’année. Cependant, en cas de rupture de stock temporaire, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée.
3.1 – Qualité des Produits
Nous nous engageons à ne commercialiser que des produits de marques reconnues et officiellement agréées, prêts à l’emploi, afin de garantir leur performance optimale.
3.2 – Mesure des Quantités
En France, les quantités de produits sont généralement exprimées en kilogrammes.
3.3 – Produits Complémentaires
siho-equipement offre également des produits supplémentaires, destinés aussi bien aux particuliers qu’à certains professionnels comme les revendeurs.
4 – Commandes
4.1 – Passation des Commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne, 7 jours sur 7, via notre espace dédié sur le site : https://siho-equipement.com/. Les produits livrés sont exclusivement destinés à un usage privé et ne peuvent être revendus.
4.2 – Informations Personnelles
Lors de la commande, il est obligatoire de fournir des informations personnelles nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison. En conformité avec la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ces informations ont été déclarées auprès de la CNIL. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer directement auprès de siho-equipement.
4.3 – Refus de Commande
bbyssi se réserve le droit de refuser une commande pour plusieurs raisons :
-
Impossibilité de livrer en raison de la distance excessive ou d’un accès difficile,
-
Manque d’informations personnelles nécessaires à l’exécution correcte de la commande,
-
Non-paiement d’une commande antérieure.
4.4 – Livraison des Produits
Les livraisons sont effectuées gratuitement sur toute la France, aux lieux et dates convenus avec le client au moment de la confirmation de la commande. Lors de la réception des produits, le client est tenu de vérifier la conformité des articles livrés et d’émettre, le cas échéant, des réserves auprès du livreur. Les réclamations ne seront prises en compte que si elles sont formulées par écrit lors de la livraison. siho-equipement s’engage à livrer à l’entrée de la propriété du client. Si celui-ci demande une livraison à l’intérieur de la propriété, il assume la responsabilité des éventuels dommages, en signant une décharge lors de la réception.
4.5 – Droit de Rétractation
Les commandes passées en ligne sur notre site https://siho-equipement.com/ concernent des produits de consommation courante au sens de l’article L121-20-4 du Code de la Consommation. Par conséquent, aucun droit de rétractation n’est applicable.
5 – Modalités de Livraison
Les produits peuvent être livrés directement à l’adresse indiquée par le client. Un contact préalable sera pris pour convenir de la date et des conditions de livraison, en fonction de la disponibilité et des spécifications logistiques.
6 – Tarification
6.1 – Prix et Révision
Les prix affichés sont en euros et toutes taxes comprises. Les tarifs sont définis en fonction de la période de l’année et peuvent être modifiés en cas de changement dans les conditions économiques, notamment en raison des variations des coûts d’achat ou de transport.
6.2 – Promotions
Les promotions affichées sur notre site ou envoyées par courrier sont valables uniquement pendant la période spécifiée et dans la limite des stocks disponibles. Aucune prolongation n’est possible au-delà de cette période.
7 – Modalités de Paiement
7.1 – Paiement Intégral
Les produits doivent être réglés intégralement au moment de la commande, via le site web.
7.2 – Pénalités de Retard
En cas de paiement échelonné et de retard, l’intégralité du solde restant dû deviendra immédiatement exigible. En outre, des pénalités seront appliquées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, conformément à la législation sur les retards de paiement.
8 – Responsabilité du Vendeur
siho-equipement garantit que les produits sont exempts de vices qui les rendraient inutilisables. La société n’est pas responsable des défaillances liées à une mauvaise installation ou à un mauvais entretien des produits par le client, ni des détériorations résultant de mauvaises conditions de stockage ou de conservation des produits.
9 – Réserve de Propriété
siho-equipement conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Cependant, la responsabilité des produits est transférée au client dès la livraison.
10 – Loi Applicable
En cas de litige concernant la présente vente, à défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du siège social de siho-equipement.